Stock-options et AGA : enjeux économiques et fiscaux. Les stock-options et les attributions gratuites d’actions (AGA) sont deux dispositifs d’actionnariat aux implications […]

Le remboursement des frais professionnels est une question récurrente dans les relations de travail. La Cour de cassation a rendu plusieurs décisions […]

Solde de tout compte non signé : quelles conséquences ? Faits de l’espèce : Un salarié est licencié pour motif disciplinaire. Quelques […]

En matière de harcèlement moral au travail, les dispositions des articles L.1152-1 et suivants du code du travail requièrent la réalisation de […]

La question se pose (presque) à chacun. Est-ce la même chose : rupture d’un commun accord (conventionnelle) et transaction ? Non ! […]

Peut-être en avez-vous déjà entendu parler ou, au contraire, jamais .. : l’été est le temps privilégié des « vacances judiciaires » ! C’est […]