Le remboursement des frais professionnels est une question récurrente dans les relations de travail. La Cour de cassation a rendu plusieurs décisions importantes qui clarifient les obligations des employeurs et les droits des salariés en la matière.

Les frais professionnels doivent être remboursés par l’employeur, même si le contrat ou la convention collective ne prévoient rien à ce sujet. Cela peut se faire sous forme de remboursement des frais réels ou d’indemnités forfaitaires. La Cour de cassation a confirmé que les indemnités forfaitaires n’exigent pas que le salarié justifie des frais réellement exposés. Concernant les frais de déplacement des membres du CSE, la Cour de cassation a établi que ces frais sont à la charge de l’employeur dans certaines conditions. L’employeur peut fixer des conditions pour cette prise en charge, mais elles doivent être compatibles avec l’exercice des mandats et ne pas imposer de sujétions injustifiées.

En conclusion, les décisions de la Cour de cassation renforcent la protection des salariés en matière de remboursement des frais professionnels et clarifient les obligations des employeurs.

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