« Le CDD ne doit pas ressembler, à s’y méprendre, à un CDI »
Le CDI est la forme normale de la relation de travail.
On ne le répètera jamais assez..
Ainsi, le recours aux contrats à durées déterminées dits « CDD » est, à l’inverse, strictement encadré.
Parmi les règles qui régissent les « CDD », se trouve celle née de l’interdiction faite à l’employeur de de pourvoir durablement par un emploi conclu en CDD à l’activité normale et permanente de son entreprise.
Autrement dit, l’employeur ne peut recourir à l’embauche en CDD, sauf cas exceptionnels, et justifiés par des besoins ponctuels de l’activité de son entreprise.
Les juges sont particulièrement vigilants en la matière.
Ils traquent ainsi en effet tout comportement qui consisterait, pour un employeur, à pourvoir au besoin permanent et normal de son activité autrement que par l’embauche en CDI !
Parmi les indices de « traque » habituellement détectés, se trouve celui issu de l’existence, ou non, du respect de délais de carence lors de la conclusion de plusieurs CDD sur un même poste de travail par exemple.
De la même façon, aucune succession de CDD ne peut avoir lieu lorsque le CDD initial a été conclu pour un motif de surcroît temporaire d’activité.
Tous ses indices attirent donc particulièrement l’œil du juge !
Et s’il est saisi à ce sujet, le juge pourra décider de redonner à la relation de travail concernée sa véritable qualification : à savoir celle d’un Contrat à Durée Indéterminée. (CDI)
Les conséquences financières de cette opération de requalification peuvent, in fine, ne pas être neutres pour l’employeur.
En plus de l’indemnité de requalification, conviendrait-il d’y ajouter encore les indemnités de rupture auxquelles le salarié serait rétroactivement en droit de prétendre et ce comme s’il avait toujours été embauché en CDI au sein de l’entreprise..
En la matière, un seul mot d’ordre donc, consulter avocat pour connaître vos droits !
Vous pouvez contacter notre cabinet d’avocat à Vincennes pour vous conseiller et vous orienter ! Contactez-nous pour un rendez-vous au 01 48 08 14 95.
Nicolas PODOLAK