Souvent, les parties à un contrat de travail souhaitent ou « redoutent », c’est selon, de recourir à une clause de non-concurrence.

Mais qu’est-ce qu’une clause de non-concurrence ? 

Est-ce le précieux sésame tant attendu pour l’entreprise afin de se prémunir contre toute concurrence déloyale de la part d’un ancien salarié et, pour cet ancien salarié, est-elle une interdiction absolue qui lui est faite de ne plus pouvoir travailler ? 

Tout d’abord, il convient de rappeler que le recours à une telle clause dans un contrat de travail n’est pas automatique.

Autrement dit, même en l’absence d’une telle clause, les «-ex» employeur et salarié ne peuvent pas « tout faire » l’un vis-à-vis de l’autre une fois leur relation de travail terminée.

Ainsi, un ancien salarié ne pourra jamais mener de concurrence déloyale à l’encontre de son ancien employeur (en organisant, par exemple, un détournement des clients de son ex-employeur..) et l’employeur ne pourra, lui, pas empêcher son ex-salarié de s’établir dans une nouvelle activité. 

Alors à quoi sert la clause de non-concurrence ? 

Cette clause a pour finalité d’abord de permettre à une entreprise de veiller à la préservation de ses propres intérêts si elle estime ces derniers menacés suite au départ d’un ancien collaborateur. 

A charge toutefois pour l’entreprise qui souhaiterait ainsi se prémunir de toute potentielle action de concurrence à son encontre de la part de son ancien collaborateur, de continuer à lui régler une part significative de sa rémunération, même une fois la relation de travail finie. 

Ce paiement est donc la contrepartie de l’interdiction faite par une entreprise à son ancien collaborateur, d’occuper immédiatement de mêmes nouvelles fonctions que celles qu’il occupait précédemment en son sein, et ce dans son secteur d’activité. 

Il s’agit donc ainsi pour l’entreprise, dans un temps et un espace donnés, de « bloquer » (pour ainsi dire) la concurrence qui pourrait lui être faite de la part d’un ancien collaborateur.

Mais attention, cette faculté de blocage n’est jamais définitive. 

En effet, même si une telle faculté a été prévue dès la signature du contrat, l’employeur pourra toujours décider de « lever » la clause de non-concurrence au terme de la relation de travail s’il estime que l’application de cette clause n’est, en réalité, pas nécessaire.

« Bloquer » n’est donc pas « jouer » mais attention la rédaction d’une clause de non-concurrence n’est jamais chose aisée et il convient toujours d’être assisté au mieux à ce sujet..

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Nicolas PODOLAK