Honoraires pour particuliers
Honoraires pour entreprise

Honoraires pour particuliers

Honoraires et Devis

Dès le début de votre dossier, nous fixons les honoraires de base conformément aux règles de la Profession d’Avocat (articles 11.1, 11.2 et 11.5 du Règlement Intérieur).

Lors de notre premier rendez-vous, nous déterminons les étapes du processus et les provisions correspondantes pour les honoraires. Vous recevrez également un devis détaillé.

Dès que vous avez effectué le paiement de la première provision d’honoraires, nous commençons à travailler sur votre affaire.

Pour vous donner une idée, le taux horaire moyen de nos honoraires est d’environ 180€ hors taxes.

Selon la nature de votre affaire et sa prévisibilité, nous pouvons envisager un forfait si approprié.

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Honoraires de Résultat

Dans certains cas, nous pouvons convenir d’un honoraire de résultat dans le cadre d’une convention spécifique établie dès l’ouverture de votre dossier.

Cet honoraire est facturé uniquement en cas de succès à l’issue de la procédure. Il sera directement prélevé sur les sommes perçues de la partie adverse.

Le taux habituel pour cet honoraire de résultat est de 10% hors taxes des gains obtenus.

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Protection Juridique

Nous collaborons également avec toutes les compagnies d’assurance de protection juridique.

Le montant des honoraires couverts par votre assurance dépend de son barème spécifique.

Veuillez noter qu’un solde d’honoraires peut éventuellement rester à votre charge.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions supplémentaires ou besoin de plus amples informations.

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Honoraires pour entreprise

Honoraires de Base

Nous fixons les honoraires de base dès le début de votre dossier, conformément aux règles de la Profession d’Avocat (articles 11.1, 11.2 et 11.5 du Règlement Intérieur).

Lors de notre premier rendez-vous, nous déterminons les étapes du processus correspondant à différentes provisions d’honoraires.

Si nécessaire, nous pouvons établir un devis pour clarifier les coûts.

Le taux horaire indicatif pour nos honoraires est d’environ 250€ hors taxes.

Nous pouvons également définir une Convention de partenariat adaptée aux besoins de votre entreprise, groupe ou institution, sans engagement.

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Honoraires de Résultat

Nous comprenons que toute difficulté juridique représente un risque financier pour un chef d’entreprise.

Notre objectif est d’éviter que ce risque ne se concrétise.

Nous pouvons envisager un honoraire de résultat dans le cadre d’une convention spécifique.

Cet honoraire de résultat est facturé si nous parvenons à réaliser des économies financières pour votre société, groupe ou institution.

Le prélèvement de cet honoraire est directement effectué sur les sommes perçues de la partie adverse.

Le taux habituel de l’honoraire de résultat est de 10% hors taxes des gains obtenus ou des économies réalisées.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question supplémentaire ou si vous avez besoin de plus d’informations.

Contactez-nous !

A l’issue d’un premier rendez-vous, Nicolas Podolak, avocat dans le Val-de-Marne, propose une analyse complète de l’affaire.

En cas de différend relatif aux honoraires, le client particulier ou institutionnel peut saisir le MÉDIATEUR NATIONAL DE LA CONSOMMATION DE LA PROFESSION D’AVOCAT
 
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :
 
Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Informations relatives à la protection des personnes concernant le traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation des données.
(RGDP)
(RGDP entré en vigueur en date du 25 mai 2018) Conformément aux dispositions issues de l’article 13 du Règlement UE 2016/679 dit « RGDP », le client du Cabinet est informé que les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre de la présente mission :
 
– Sont enregistrées au sein d’un système de sauvegarde informatique auprès de la Société MICROSOFT sise 39, quai du Président Roosevelt – 92 130 ISSY-LES-MOULINEAUX laquelle a pour mission la conservation des données en cas de dysfonctionnement informatique,
 
– Ont pour but de permettre au Cabinet d’exécuter le mandat qui lui est confié. Ledit enregistrement de données se fait dans le cadre du strict respect des dispositions issues de l’article 2 du Règlement Intérieur National de la profession d’Avocat relatives au secret professionnel, 
 
 – Peuvent, pour les besoins de leurs propres missions, être transmises aux prestataires judiciaires habituels du Cabinet tels que Huissiers de justice, Notaires, Experts, Interprètes ou Détectives.
– Seront conservées jusqu’à l’expiration d’un délai de 5 années suivant la fin du mandat donné avant destruction, 
 
– Sont protégées par un système de sécurité des locaux du Cabinet, 
 
– Ouvrent au Client un droit d’accès, de rectification ou modification, de limitation ou de suppression desdites données. Le Client bénéficie également d’un droit d’opposition, à condition de disposer d’un motif légitime, au traitement des données personnelles qui pourraient être transmises à l’un des prestataires judiciaires précités. Ce droit peut être exercé directement par la voie d’un courriel adressé auprès du Cabinet avec copie recto-verso d’une pièce nationale d’identité. En cas de difficulté, le Client peut saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés sise 3, place de Fontenoy – 75 334 PARIS. Le Client dispose enfin de la faculté de définir des directives générales et particulières ayant pour objet de déterminer la manière dont le droit au traitement de ses données personnelles aura lieu en cas de décès.  

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