DROIT CIVIL
Vous êtes confronté à des problèmes liés au droit civil ? Vous souhaitez faire appel à un cabinet d’avocat en droit civil à Vincennes ? Notre cabinet NPK Avocats intervient pour une multitude de champs d’action pour intervenir dans de nombreuses affaires vous concernant.
Qu’est ce que le droit civil ?
Le droit civil est l’une des branches principales du droit. Il est principalement axé sur les relations entre les particuliers, notamment les contrats, la propriété, les obligations, etc. Il s’agit donc de règles qui régissent les relations entre les personnes physiques ou morales, et qui définissent leurs droits et obligations réciproques. En France, le droit civil est regroupé dans le Code civil. Il est donc important de connaître ces règles afin de pouvoir identifier et appliquer le Droit en cas de conflit.
Il existe cependant d’autres codes qui prévoient des statuts spécifiques tels que le code de commerce, le code de la consommation, le code du travail, le code rural ou encore le code des assurances.
DROIT DES
CONTRATS
- le droit des contrats, (ou plus largement le droit des obligations)
Le droit des contrats est un domaine qui régit les obligations de chacune des parties à un contrat. Il définit la manière dont les obligations contractuelles sont mises en place, modifiées et exécutées. Le droit des contrats s’applique à la majorité des ententes conclues entre deux ou plusieurs personnes, et il est essentiel pour le bon fonctionnement des échanges ou transactions au quotidien.
DROIT DE LA RESPONSABILITE
CIVILE
- le droit de la responsabilité civile
Le droit de la responsabilité civile traite des obligations des individus les uns envers les autres indépendamment même de l’existence d’un contrat conclu entre eux. Il traite par exemple des conséquences juridiques d’un préjudice causé à une autre personne ou à une entreprise. A titre d’exemples, ce domaine du Droit peut conduire à traiter plus spécifiquement la responsabilité des entreprises pour des produits défectueux, des blessures ou des dommages matériels causés par le fait d’un tiers. Les réclamations pour responsabilité civile peuvent être faites par un particulier ou une entreprise et peuvent inclure une demande de dommages et intérêts.
DROIT DE LA
FAMILLE
- le droit de la propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles régissant les créations intellectuelles, celles que l’on pourrait dire “sorties” de l’esprit humain. Les créations intellectuelles protégées sont par exemple des inventions, des logos, des designs, des œuvres littéraires et artistiques, des brevets et des marques déposées. Ces droits protègent le propriétaire et lui permettent de décider qui peut utiliser sa création, et comment il ou elle peut le faire.
DROIT DE LA PROPRIETE INTELECTUELLE
- le droit de la famille
Le droit de la famille est une branche du droit qui traite des questions liées à la famille, telles que le mariage, le divorce, la garde des enfants et/ou l’adoption. Il s’occupe également des questions liées à la succession, aux contrats conjugaux et/ou aux questions patrimoniales. Ce droit couvre également les abus domestiques et les questions liées à la protection de l’enfance. Il est important de comprendre le droit de la famille car il traite de questions très importantes qui peuvent avoir un impact important sur votre vie ou celle de votre famille.
Notre rôle en tant qu’avocat en droit civil à Vincennes ?
Vous avez récemment rencontré des litiges en droit des personnes et de la famille :
- successions,
- problèmes de filiation,
- démarche d’adoption
Des litiges en droit civil concernant :
- le mariage,
- l’union libre
- le PACS,
- le divorce
- la séparation de corps
Des litiges dans le cadre de la responsabilité civile :
- réparation du fait de personnes vous ayant causé un préjudice personnel
- remboursement suite à l’achat de produit défectueux
Des litiges en cas :
- d’accident de la circulation
Notre cabinet en droit civil à Vincennes défendra vos intérêts devant la Justice dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Si votre affaire répond à ces caractéristiques, alors il est possible de faire appel à un avocat en droit civil à Vincennes.
Notre cabinet NPK avocats dans le Val-de-Marne, intervient également plus spécifiquement pour des litiges concernant le droit du travail et/ou le droit de la discrimination. N’attendez pas pour être aidé et contactez-nous rapidement pour un premier échange. Nous organisons des rendez-vous sur place directement au sein de notre Cabinet ou bien des rendez-vous en visio.
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