Peut-être en avez-vous déjà entendu parler ou, au contraire, jamais .. : l’été est le temps privilégié des « vacances judiciaires » !

C’est de notoriété publique, les avocats travaillent. Le service public de la Justice répond quant à lui un principe essentiel : celui de la continuité.

Est-ce à dire alors que les avocats et/ou les magistrats ne prennent-ils « jamais de vacances » et quelles conséquences pour le traitement de votre dossier ?

D’abord, qu’on se rassure, les avocats, magistrats, personnels de greffes.. peuvent aussi souffler ! Ce temps de repos est prévu par le Code de l’organisation judiciaire. Chaque année, le Président de Juridiction définit donc un calendrier des congés pour l’Eté, à Noël et à Pâques.. et alors, comme par magie, le rythme « ralentit »..

La course aux audiences, par exemple, se fait plus calme et, pour respecter cependant le principe de continuité du service public applicable à la Justice, sont traitées les affaires qui ne peuvent attendre (référés, à bref délai, ou en matière pénale..) tandis que la programmation des « autres affaires » est prévue pour la rentrée !

Voici ce que l’on appelle les « vacances ou vacations judiciaires ».

Le calendrier de ces vacations fixé par le Président du tribunal a aussi un impact sur l’activité des Avocats. Bien entendu, les avocats seront éloignés en nombre des tribunaux dès lors que seul un nombre limité d’affaires ne se traitent pendant les vacations mais encore notre déontologie implique en principe de ne pas signifier d’actes entre avocats durant cette période, à plus forte raison lorsque ceux-ci sont de nature à faire courir des délais..

Quoi qu’il en soit, pendant les périodes de vacances, vous pouvez continuer à contacter le Cabinet !

Une réponse vous sera même apportée !

Carpe Diem!