Le reproche de l’insuffisance professionnelle d’un salarié .. ou la tentation inavouée de se débarrasser de lui à bon compte !

Madame B. est assistante juridique au sein d’un prestigieux Cabinet d’avocats des Bouches-du-Rhône. (13)

Même si elle souhaite s’adresser à Justice pour contester le licenciement prononcé à son encontre ; elle craint de mener une action à l’égard d’un ancien employeur qui connait, parfaitement, le Droit. 

Madame B. nous expose qu’après de nombreuses années à accomplir diverses tâches souvent très techniques comme seuls les Cabinets d’avocats en ont le secret ; son licenciement lui a été notifié, sans crier gare, à la faveur d’un changement d’associé au sein du Cabinet pour lequel celle-ci travaillait.

Prenant son courage à deux mains, Madame B.  a donc saisi le Conseil des prud’hommes de MARTIGUES.

S’ouvrent alors des 1ers échanges particulièrement tendus, et très techniques, entre elle et son ancien employeur. 

Madame B. qui se sentait rapidement dépassée pour mener cette procédure, y compris d’un point de vue pscychologique; a cependant eu le bon réflexe, celui de s’adresser au Cabinet !

En effet, l’occasion de rappeler que le licenciement prononcé pour « insuffisance professionnelle » n’est pas un licenciement disciplinaire et ne doit encore moins dissimuler un but inavoué, celui de se débarasser d’une salariée à bon compte.

A contrario, l’insuffisance professionnelle doit être étayée objectivement.

En réalité, suivant notre argumentation, le Conseil des prud’hommes a bien rappelé que : 

 »  (…) Le Conseil constate que la Société défenderesse ne démontre pas que la salariée ait bénéficié d’un accompagnement de la part de son employeur. 

Ainsi, l’employeur ne peut invoquer l’insuffisance professionnelle que si tous les moyens ont été donnés au salarié pour qu’il puisse faire ses preuves et accomplir, comme il se doit, ses fonctions.

Le Conseil considère que les griefs invoqués à l’encontre de Madame B. ne sont pas justifiés et requalifie le licenciement pour insuffisance professionnelle en licenciement sans cause réelle et sérieuse. « 

Ce faisant, le Conseil des prud’hommes fait droit à l’ensemble des demandes de Madame B. relatives à la rupture de son contrat de travail !

Vous avez une difficulté avec un salarié qui présenterait des signes d’insuffisance professionnelle mais vous n’êtes pas certain d’avoir tout mis en oeuvre pour l’accompagner dans son emploi avant d’envisager de rompre son contrat de travail ? Ou, vous êtes confronté à un licenciement pour insuffisance professionnelle soudain alors qu’aucune mesure n’a été mise en place par votre employeur pour vous accompagner dans vos fonctions ? 

Vous pouvez vous adresser au Cabinet !

A bientôt !

Nicolas PODOLAK

#Avocat # Vincennes #insuffisance professionnelle #salarié #licenciement

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.