La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a jugé une affaire de harcèlement sexuel au travail. Un salarié accusé de comportements déplacés a tenté de […]

Les implications légales des dernières décisions de la Cour de cassation sur le reclassement en cas de licenciement économique. La Cour de […]

🧑🏻‍🏫 Quelle base retenir pour calculer les indemnités en cas de rupture du contrat de travail ? Il est nécessaire d’identifier les […]

Les avantages en nature, tels que les logements mis à disposition des salariés, sont inclus dans le calcul des cotisations de sécurité […]

Le CSE peut-il se constituer partie civile dans une affaire de harcèlement moral ? Non, le CSE ne peut pas se constituer […]

📝 La nullité d’une rupture conventionnelle pour dol du salarié produit les effets d’une démission. Dans une affaire jugée, un salarié a […]

Stock-options et AGA : enjeux économiques et fiscaux. Les stock-options et les attributions gratuites d’actions (AGA) sont deux dispositifs d’actionnariat aux implications […]

Le remboursement des frais professionnels est une question récurrente dans les relations de travail. La Cour de cassation a rendu plusieurs décisions […]

Solde de tout compte non signé : quelles conséquences ? Faits de l’espèce : Un salarié est licencié pour motif disciplinaire. Quelques […]