Vous êtes victime de discrimination au travail et vous avez besoin d’aide pour vous représenter en cas de litige ? Vous ne savez pas comment réagir face à un acte de discrimination au travail ? Comment prouver un acte discriminatoire ? Vous avez de nombreux questionnements sans réponse à propos de discrimination au travail ? Faites appel à notre avocat spécialisé en discrimination à Vincennes. N’attendez pas qu’il soit trop tard pour obtenir des conseils avisés en matière de droit du travail. Contactez notre cabinet en discrimination du travail à Vincennes pour échanger ensemble.
Qu’est ce que la discrimination au travail ?
La discrimination au travail est un comportement qui vise à intégrer ou à exclure une personne ou un groupe en fonction de différents critères tels que :
- son appartenance ou non-appartenance (vraie ou supposée) à une nation ou ethnie
- ses moeurs, son orientation sexuelle ou bien son identité de genre
- son apparence physique, ses caractères génétiques, son état de santé, son handicap, sa situation de grossesse …
- sa vulnérabilité financière, physique ou mentale
- l’origine ethnique ou nationale, l’âge, le sexe, la situation familiale, le nom de famille, la religion ou les convictions politiques.
- ses opinions politiques, ses activités externes et personnelles et ses convictions religieuses.
La discrimination au travail peut se manifester de différentes manières :
- lors de l’embauche,
- lors de formation,
- lors d’un licenciement,
- lors d’une rémunération,
- lors de l’affectation d’un poste,
- lors de la promotion ou la mutation d’un employé,
- lors d’un renouvellement de contrat,
- sous la forme de harcèlement moral ou physique au travail.
Ces notions de discrimination au travail sont répertoriées dans l’article L.11321 du code du travail, selon laquelle il est écrit qu’il est impossible pour l’employeur de prendre en compte dans son travail ou dans ses décisions des motifs discriminatoires dans l’accès au travail et dans la vie du contrat de travail du salarié.
Il est important aussi de spécifier que les actions discriminatoires peuvent concerner tout type de contrat de travail (CDI, CDD, stage, alternance, intérim) et toutes personnes dans l’entreprise, qu’elle soit déjà salariée ou simplement candidate pour un poste.
Les auteurs de la discirmination au travail ne sont pas nécessairement la société elle-même. Cette personne peut être un manager, un responsable.
Enfin, la discrimination au travail peut etre directe ou indirecte.
Vos solutions en cas de discrimination au travail
Vous avez été victime de discrimination au travail et vous ne savez pas comment réagir ? En premier lieu contactez les instances représentatives du personnel (IRP) comme le Comité Social et Economique (CSE) ou vous pouvez également joindre le Défenseur Des Droits.
Vous pouvez contacter notre cabinet d’avocats à Vincennes pour toutes questions relatives à des actes discriminatoires au travail ou bien pour vous défendre. Notre avocat Nicolas Podolak, spécialiste en discrimination au travail, déterminera si tous les éléments constitutifs la discrimination sont réunis, c’est à dire :
- le motif discriminatoire
- les conséquences de l’acte de discrimination
- discrimination réalisée par une personne bénéficiant d’une autorité
Bien que très souvent la Loi protège les salariés témoignant d’un acte discriminatoire, l’obtention d’une preuve est primordial et nécessaire.
Si les actes discriminatoires sont reconnus, nous vous conseillerons de porter plainte, car la discrimination au travail est également un délit qui peut être puni jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende.
Pour obtenir l’annulation de la mesure (licenciement, refus de recrutement, refus de promotion…), il faudra dans ce cas contacter les conseils des Prud’hommes. Notre avocat en droit du travail vous accompagnera dans cette démarche et vous guidera pour saisir le Conseil. Selon l’acte discriminatoire, nous pourrons vous aider à obtenir une indemnisation du préjudice subi en raison de la discrimination. Notre cabinet d’avocat en discrimination et droit du travail vous soutiendra durant toute la période de la procédure. En effet, un cas de discrimination du travail peut générer des troubles personnels, une perte de confiance en soi et un sentiment d’injustice, c’est pourquoi nous sommes là pour vous épauler.