L’employeur SSII & la faute grave du salarié..

Un chef d’entreprise de type SSII (consultante en informatique) consulte le Cabinet au sujet d’un de ses salariés ingénieur informatique. La Société l’a licencié, seule, pour faute grave. 

Vraisemblablement énervé par l’attitude de son salarié, l’employeur n’a pas pris beaucoup de précautions pour rédiger la lettre de licenciement qui tient en à peine 5 lignes. Aussi, on comprend difficilement que le salarié aurait été licencié en raison d’absences injustifiées répétées (alors qu’il n’avait que 9 mois d’ancienneté) et avait adopté un comportement inapproprié à l’égard d’une de ses collègues.

Le salarié, rémunéré environ 5.000€ par mois, conteste le licenciement.

Au vu de son salaire l’enjeu est assez important et, il n’a pas tort, dans la mesure où la lettre de licenciement est difficilement compréhensible.

Autant dire que l’affaire n’est pas gagnée ! 

Il va falloir un vrai travail et effort pour organiser une Défense solide.

Mais la Société a eu le bon réflexe, celui de s’adresser au Cabinet !

En effet, il convient de rappeler qu’en matière de faute grave, la preuve pèse uniquement sur l’employeur alors si la preuve est souvent un fardeau.. cela peut être aussi une chance lorsque la lettre de licenciement est particulièrment peu claire. La chance est la suivante : demander au Conseil des prud’hommes de se référer d’abord aux pièces et documents produits !

Après une étude minutieuse du logiciel mis à la disposition du salarié par l’entreprise, d’échanges de mails (le salarié travallait à distance), de SMS ou.. encore de témoignages de collègues à propos de l’attitude inappropriée de leur ancien collègue; voici que nous éclairons enfin la lettre de licenciement !

Et, par l’importance de la plaidoirie (qui reste de mise en la matière), nous arrivons bien à démontrer, à l’appui des documents collectés, que la présence du salarié au sein de l’entreprise était devenue impossible et que la faute grave de son licenciement était donc justifiée !

Le Conseil des prud’hommes valide finalement le licenciement prononcé et déboute le salarié de l’ensemble de ses demandes.

Comme pour ce client satisfait du résultat, vous pouvez joindre le Cabinet en cas de licenciement pour faute grave subi ou prononcé. 

A bientôt!

Nicolas PODOLAK

#Avocat #Vincennes #Licenciement #faute grave

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.